Conditions générales de vente
Ces conditions régissent l'utilisation des services FlowBelgium (création de site web, automatisation, orientation Standia).
Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente et l'utilisation des services proposés par FlowBelgium — Massimo Pellitteri (TVA BE1029.748.832), à savoir la création de sites web (FlowSite), l'automatisation d'entreprise (FlowAuto) et l'orientation vers le standard téléphonique IA Standia. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Services et tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur la page /tarifs au moment de la commande, exprimés en euros hors TVA (HTVA). FlowBelgium se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les clients déjà en cours d'abonnement sont informés au moins 30 jours avant toute augmentation. Les forfaits site web (vitrine ou e-commerce) sont facturés mensuellement, sans engagement de durée minimale, hébergement et maintenance inclus. Les services additionnels (FlowAuto, Standia) sont facturés selon les modalités décrites sur la page tarifs.
Commande et mise en service
Toute prestation débute après accord du client (par email, formulaire de contact ou signature d'un devis) et communication des éléments nécessaires (contenus, accès, identité visuelle). Le délai de livraison indiqué est estimatif et court à partir de la réception de l'ensemble des éléments requis.
Facturation et paiement
Les abonnements mensuels sont facturés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. FlowBelgium ne collecte aucune donnée bancaire via son site web. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Résiliation
Les abonnements FlowSite et FlowAuto Managed sont résiliables à tout moment, sans frais ni justification, par simple email à contact@flowbelgium.be. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà entamée. Voir la politique de remboursement pour les modalités détaillées.
Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément au Code de droit économique belge, tout client agissant en tant que consommateur (personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s'applique pas si l'exécution du service a commencé, avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès préalable du client et la reconnaissance qu'il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Pour exercer ce droit, contactez contact@flowbelgium.be dans le délai imparti.
Propriété intellectuelle
Jusqu'au paiement intégral des prestations, les livrables (code, design, contenus créés par FlowBelgium) restent la propriété de FlowBelgium. Le transfert de propriété intellectuelle au client est effectif à réception du paiement correspondant. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus (textes, images, logo) qu'il fournit pour la réalisation de son projet.
Responsabilité
FlowBelgium met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations mais n'est pas tenu à une obligation de résultat concernant le référencement (SEO/GEO), le trafic ou les résultats commerciaux du site livré, ceux-ci dépendant de facteurs indépendants de sa volonté (algorithmes des moteurs de recherche, marché, contenu fourni par le client). FlowBelgium ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des cas de force majeure, à des tiers (hébergeur, registrar, fournisseurs d'API) ou à une mauvaise utilisation du site par le client.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact@flowbelgium.be). À défaut, les tribunaux de l'arrondissement du Hainaut sont seuls compétents. Le client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Modifications
FlowBelgium peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la commande. Dernière mise à jour : septembre 2026.