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Conditions Générales de Vente

Termes et conditions de nos prestations

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FlowBelgium et ses clients pour toute prestation de services en matière de création de sites web, automatisation, et solutions digitales.

Article 2 - Identification du prestataire

Article 3 - Prestations

FlowBelgium propose les services suivants :

Article 4 - Devis et commande

4.1. Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé.

4.2. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

4.3. La commande est considérée comme définitive après :

Article 5 - Tarifs et paiement

5.1. Les prix sont indiqués en euros et hors TVA, sauf mention contraire.

5.2. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation belge en vigueur.

5.3. Modalités de paiement :

5.4. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.

5.5. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 10% par an seront appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 6 - Délais de réalisation

6.1. Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.

6.2. FlowBelgium s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais convenus.

6.3. Les délais peuvent être prolongés en cas de :

Article 7 - Obligations du client

Le client s'engage à :

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1. Le transfert de propriété des créations au client est effectif après paiement intégral.

8.2. FlowBelgium conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.

8.3. Les outils, méthodes et frameworks développés par FlowBelgium restent sa propriété.

Article 9 - Garantie et maintenance

9.1. FlowBelgium garantit le bon fonctionnement des réalisations pendant 30 jours suivant la livraison.

9.2. Cette garantie couvre les corrections de bugs et dysfonctionnements.

9.3. La maintenance ultérieure peut faire l'objet d'un contrat séparé.

Article 10 - Responsabilité

10.1. FlowBelgium s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme.

10.2. La responsabilité de FlowBelgium est limitée au montant des prestations facturées.

10.3. FlowBelgium ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou de l'utilisation faite par le client.

Article 11 - Résiliation

11.1. En cas de résiliation par le client avant la fin du projet :

11.2. FlowBelgium peut résilier le contrat en cas de non-respect des obligations par le client.

Article 12 - Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet.

Article 13 - Droit applicable et litiges

13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

13.2. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

13.3. À défaut, les tribunaux de Mons (Belgique) seront seuls compétents.

Article 14 - Modifications

FlowBelgium se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : Janvier 2026